attaché hors classe

dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »

au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché d'administration hors classe

dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

2

attaché d'administration hors classe

dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

2

attaché d'administration hors classe

dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

2

attaché d'administration hors classe

dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

2

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

2

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

2

attaché d'administration hors classe

dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

2

attaché d'administration hors classe

dans la limite des attributions du département du pilotage des ressources financières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service du pilotage et du soutien de proximité du secrétariat général

2

attaché d'administration hors classe

dans la limite des attributions du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, toutes décisions à l'effet d'exercer les compétences d'ordonnateur précisées ci-dessous, pour les programmes 310, les budgets opérationnels de programme immobilier des programmes 166, 309 et 723, les budgets opérationnels centraux des programmes 101, 107, 166 et 182, le budget opérationnel de programme immobilier central et le budget opérationnel de programme mission outre-mer du programme 107, le budget opérationnel de programme du casier judiciaire national du programme 166, le budget opérationnel du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » et les dépenses du programme 129 « Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives »

2

attaché d'administration hors classe

dans la limite des attributions du département de la programmation budgétaire et de la comptabilité

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de l'administration centrale du secrétariat général

2

inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, en position de détachement

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attaché principal, adjoint au chef de bureau de l'allocation des moyens

inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, en position de détachement

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attaché principal, adjoint au chef de bureau de l'allocation des moyens

inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, en position de détachement

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

attaché principal, adjoint au chef de bureau de l'allocation des moyens